Conseils Juridiques

Conseils juridiques généraux pour les actions de désobéissance civile non violentes :

• N'apportez rien d'illégal ni potentiellement incriminant (drogues, couteaux, ciseaux, ...).

• Apportez votre carte d'identité.

• Verrouillez votre téléphone avec un code, ou mieux : éteignez-le.

• Prenez quelque chose à boire et à manger.

• Emportez vos médicaments, si vous en avez besoin.

• Quand vous êtes en contact avec la police, restez calme et ne cédez pas aux provocations.

En cas d'arrestation...

Il existe deux types d'arrestations possibles en Belgique :

• L'arrestation administrative (max 12h) - la plus probable pour cette action ;

• L’arrestation judiciaire (max 48h) - peu probable pour cette action.

Ce qui se passera en cas d'arrestation :

• La police prendra toutes vos affaires personnelles et pourra procéder à une fouille corporelle. Cette fouille sera effectuée par une personne du même sexe que celui inscrit sur votre carte d'identité.

• La police pourra vous interroger. Ne faites aucune déclaration ! Répondez simplement "Pas de commentaire" à toutes les questions, même informelles.

• IMPORTANT : ne signez aucun document.

• Vous pouvez demander - et vous en avez le droit :

  • De recevoir l'eau et de la nourriture, d’utiliser des toilettes et de bénéficier d'une assistance médicale ;

  • De recevoir une assistance juridique (avant un interrogatoire).

VEUILLEZ NOTER que tout le monde ne peut pas ou ne veut pas prendre des risques élevés pendant nos actions. Se faire arrêter n'est JAMAIS le but de nos actions !

Pour des conseils juridiques plus généraux, lisez ce document

Les risques juridiques du « gel » (= se tenir immobile) dans l'espace public

• Le rassemblement reste interdit pendant le confinement, mais il y a peu de risques juridiques à se tenir immobile (« être gelé ») dans l'espace public avec un groupe :

  • si vous conservez la distance physique de 1,5 m entre vous et si vous portez un masque sur le visage ;

  • si aucun dommage matériel n’est commis.

• La police peut réagir à toute action de « gel »de la manière suivante :

  • vous disperser (en vous demandant de bouger ou en utilisant la force pour vous faire bouger) ;

  • vous arrêter administrativement au motif de trouble à l'ordre public ;

  • vous infliger une amende administrative (sanction administrative communale : max 350 euros) et/ou une amende Covid (250 euros)

Nous contesterons toujours juridiquement les amendes et nous en organiserons le financement solidaire. Vous ne serez pas seul·e·s !

Les risques juridiques de se tenir immobile (« gel ») sur une voirie (tunnel, boulevard, route, rue, carrefour) :

• Mêmes risques que ci-dessus MAIS :

• Si on vous accuse de mettre en danger volontairement d'autres personnes (conducteurs·trices, motard·e·s, cyclistes, etc.), une sanction sévère pourrait être appliquée. Cela pourrait entraîner des procédures judiciaires longues et difficiles.

• IMPORTANT : ne bloquez pas une route d'une manière qui créerait un danger !

Conseils pour le blocage des voiries :

• Soyez bien prêt·e·s, ne bloquez pas une route si vous n'avez pas préparé un plan d’action au préalable !

• Empruntez les passages pour piétons : traversez la voirie lorsque le feu pour piétons est vert et immobilisez-vous sur la voirie lorsque le feu devient rouge.

• Assurez-vous que les voitures puissent partir (lentement), par exemple en gardant une voie ouverte.

• Faites toujours de la place pour laisser passer les services d'urgence.